Avis officiels
Note sur la majorité sexuelle

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[Publié le 12 décembre 2014]

 

Le nouveau gouvernement fédéral va se pencher sur la question de l’âge de la majorité
sexuelle. L’accord gouvernemental prévoit en effet que « La législation relative à l’âge de la
majorité sexuelle sera harmonisée ». Il y a un an, la précédente AG du conseil de la jeunesse
s’était déjà positionnée dans le cadre de son mémorandum en vue des élections fédérales.
Voici l’occasion de rappeler et de préciser cette position en la complétant avec quelques
éléments critiques.
«Le cadre législatif actuel n’offre pas une base solide aux jeunes et à leur entourage pour
qu’ils puissent se développer de manière positive sur le plan sexuel. Ainsi la notion de «
rapport sexuel » n’est pas claire. La limite d’âge de 16 ans pour la majorité sexuelle n’est
plus pertinente par rapport à une réalité où les jeunes commencent à avoir des expériences
sexuelles bien plus tôt. La loi provoque des incertitudes éducationnelles chez les
parents/éducateurs par rapport à ce qu’ils peuvent ou pas tolérer. Elle crée une atmosphère
de tabou, a fortiori dans des services résidentiels qui accueillent des jeunes, alors que les
jeunes ont besoin de soutien et d’accompagnement pour cette période d’expérimentation. Le
JClub plaide donc pour une politique autour des jeunes et de la sexualité qui, à côté de
l’aspect « protection », crée également des espaces pour l’épanouissement sexuel et le
développement des jeunes. Nous demandons un débat sur un cadre légal pour des rapports
sexuels consensuels entre des jeunes consentants. Ceci pourrait être fait dans la foulée de la
Directive européenne « pour la lutte contre les abus sexuels et l’exploitation des enfants et de
la pédopornographie », qui donne aux Etats Membres la compétence de décider si certaines
mesures sont d’application ou non en cas de relations sexuelles entre des jeunes consentants,
proches en âge et dans la maturité de développement psychologique et physique. »
(extrait du Mémorandum fédéral 2014, publié le 19 novembre 2013]
Adapter « l’âge du consentement » à l’évolution de la société peut être une bonne chose, dans
l’idée de défendre une vision positive et pas répressive de la sexualité. Cependant, il ne peut
être question de l’abaisser simplement ; le débat doit envisager plusieurs aspects, à
commencer par clarifier ce qu’on entend par « rapport sexuel ».
Ensuite, il faut tenir compte du fait que la loi actuelle protège les enfants et les jeunes contre
les abus des adultes. En cas de changement de l’âge légal, il faudrait prendre d’autres mesures
pour continuer à considérer les jeunes de 14 ou 15 ans comme particulièrement vulnérables et
influençables. Si la législation actuelle peut parfois mener à des situations absurdes qui
pénalisent deux jeunes « égaux » et consentants, il ne faudrait pas la remplacer par une autre
législation qui entrainerait un recul de la protection des mineurs.
Si des études indiquent que certains jeunes sont actifs sexuellement avant 15 ans, la moyenne
d’âge au premier rapport n’a pas changé depuis plusieurs décennies (elle se situe à 16, 17
ans). Selon le sexologue Pascal De Sutter (UCL), « ce chiffre est relativement stable depuis
une trentaine d’années ». Est-ce donc la loi qu’il faut adapter, ou la façon dont les cas sont
traités en justice le cas échéant ? Plutôt que de changer l’âge légal, ce qui sera toujours
discutable (pourquoi 14 et pas 13 ou 15 ?), ne peut-on rendre la loi plus flexible pour
permettre au juge de prendre en compte la situation réelle des partenaires concernés (y
compris une éventuelle relation d’influence et/ou de subordination) ? La vraie question est
peut-être celle des abus, pas celle de l’âge.
Il faut aussi éviter qu’un abaissement de l’âge légal soit perçu et compris par les jeunes
comme un abaissement de l’âge « normal », ce qui engendrerait une pression sur les jeunes
qui ne sont pas prêts, prêtes à 14 ou 15 ans. Il ne faut pas oublier non plus qu’être actif
sexuellement peut avoir des conséquences, qu’il faudra assumer, par le jeune ou ses parents,
notamment en termes d’IST/MST ou de grossesses.
Quoi qu’il en soit, la loi ne détermine pas le comportement des jeunes ; le plus souvent ils
n’en ont pas connaissance. Le plus important n’est donc pas l’âge légal en soi, qui sera
toujours trop tôt ou trop tard pour un(e) jeune en particulier en fonction de son histoire et de
sa maturité. Le plus important est la façon dont la société accompagne les jeunes dans leur
développement, notamment via l’Education à la Vie Relationnelle, Affective et Sexuelle
(EVRAS), qui favorise les relations saines, égalitaires, respectueuses, etc.
Le Conseil de la Jeunesse demande donc que l’EVRAS soit généralisé avec des moyens
ad hoc, elle doit :
- concerner les filles et les garçons
- être dispensée dans toutes les filières d’enseignement,
- être donnée dès le début de la puberté
- être donnée à plusieurs reprises pendant leur parcours scolaire
- être donnée par des professionnel-le-s extérieur-e-s à l’école
- comporter une information complète et inclusive concernant toutes les orientations
sexuelles et identités de genre.

Le Conseil de la Jeunesse est bien conscient que cela prendra du temps. Il ne faut donc
pas précipiter un changement avant d’avoir prévu son accompagnement sur le terrain.
Pour le Conseil de la Jeunesse,
Jérôme LECHIEN Président  - Chloe BURTON Présidente de la Commission Genre

 

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